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Recensement citoyen

Le recensement citoyen 

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, pour les filles et les garçons, que vous viviez en France ou à l'étranger

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.

Jeune né Français

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du 3e mois qui suit.

Jeune devenu Français

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement.
  • Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Comment faire le recensement citoyen ?

Cas général

Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile - Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile

Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation ?

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous avez moins de 25 ans

Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
  • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

Où s'adresser ? Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Vous avez 25 ans ou plus

Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

Quand fournir l'attestation ? L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre Attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant...)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Par mail

Pour connaître l'adresse mail de votre CSNJ : [email protected]

Où s'adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

88 rue du Pont-Saint-Martial
87032 Limoges Cedex 1

Tél : 09 70 84 51 51

Par internet

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Par courrier

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718

 

Pour plus d’informations, consulter le site : https://www.service-public.fr